Bruit

Conformément au concept d’insonorisation validé par l’Office fédéral de l’aviation civile en septembre 2017, Genève Aéroport sélectionne annuellement les objets immobiliers pouvant bénéficier de travaux d’insonorisation. Ils sont retenus en fonction de leur niveau d’exposition au bruit. Les chantiers sont ensuite groupés par communes (Vernier, Meyrin, Satigny, Bellevue, Genthod, Versoix, Pregny-Chambésy et Grand-Saconnex).

Pour des informations détaillées faire référence au Concept de mesures d’isolation acoustique des locaux à usage sensible au bruit autour de Genève Aéroport.

Les bâtiments concernés et situés dans le périmètre déterminant (cf. point 3 du concept d’insonorisation) doivent remplir cinq conditions pour être éligibles aux mesures d’isolation acoustique: 

1. Le bâtiment comprend au moins un local à usage sensible au bruit.

2. Le dépassement d’au moins une des valeurs limites d’émissions (cf. annexe 5 de Ordonnance sur la protection contre le bruit)

3. Lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre des anciennes zones NNI, ce dernier doit avoir été construit, modifié ou transformé avant le 15 janvier 1979 ou la demande d’ autorisation de construire doit avoir été valablement déposée auprès de l’autorité compétente avant le 15 janvier 1979, sauf cas de rigueur.

4. Lorsque le bâtiment est situé en dehors du périmètre des anciennes zones NNI mais à l’intérieur du périmètre VLI, ce dernier doit avoir été construit, modifié ou transformé avant le 12 juin 2001 ou la demande d’autorisation de construire doit avoir été valablement déposée avant le 12 juin 2001, sauf cas de rigueur.

5. L’enveloppe du bâtiment (façades ou toit) doit correspondre aux exigences du cahier des charges et recommandations.

Seuls les locaux dont l’usage est sensible au bruit (cf. Annexe 5 du concept d’insonorisation) peuvent bénéficier de mesures d’isolation acoustique, soit:

• Les pièces d’habitation, à l'exclusion des cuisines non habitables, des locaux sanitaires, des réduits et des halls d'entrée;
•  Les locaux d'exploitation, dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée.

Sont exclus les locaux destinés à la garde d'animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à l'exploitation est considérable.

1. Prise de contact avec les propriétaires annonçant l’ouverture d’un dossier.

2. Expertise et appréciation des lieux afin d’établir une évaluation technique.

3. Après validation, le rapport d’évaluation est transmis au propriétaire.

4. Sur cette base, le propriétaire fait établir plusieurs devis selon le cahier des charges indiqué dans le rapport.

5. Les devis sont transmis par le propriétaire à Genève Aéroport ou à son mandataire pour contrôle et validation définitive; les éventuels surcoûts sont à la charge du propriétaire.

6. Avant signature du devis, il est établi une convention entre Genève Aéroport et le propriétaire précisant les conditions générales de l’assainissement phonique. 

7. Après signature de la convention, le devis est accepté et le propriétaire mandate l’entreprise choisie pour l’exécution des travaux dans un délai de trois mois au maximum.

8. Dès la fin des travaux, Genève Aéroport ou son mandataire procède à l’examen des travaux en regard au cahier des charges initial. En ce sens, un procès-verbal est rédigé.

9. À la signature du procès-verbal, Genève Aéroport procèdera au règlement ou au remboursement des factures liées aux travaux.

Téléchargez le flyer du programme d'insonorisation

Seuls les propriétaires sont habilités à initier des demandes d’isolation acoustique. Les locataires sont invités à leur signaler tout désagrément phonique.

Genève Aéroport proposera de nouveaux travaux ciblés permettant d’atteindre les performances d’isolation acoustique requises et prendra en charge les coûts de ces travaux.

• Plus d'informations: voir le cahier des charges acoustique et recommandations.

Si le diagnostic amiante avant travaux revient entièrement à la charge de Genève Aéroport, les éléments concernés par les travaux d’insonorisation, les coûts relatifs au traitement de l’amiante sont à la charge du propriétaire.

• Plus d'informations: voir le cahier des charges acoustique et recommandations.