CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SUPPORTS MULTIMÉDIAS ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Version du 19 septembre 2023
Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par l’Aéroport International de Genève (ci-après "Genève Aéroport") à travers ses sites web (sites internet, extranet et/ou différents supports multimédias comme les applications pour Smartphones) acceptent les conditions ci-dessous.
Article I: Copyright
L'ensemble du contenu des sites web et des supports multimédias de Genève Aéroport sont couverts par le droit d'auteur. Genève Aéroport en détient tous les droits. La reproduction des ressources, en tout ou en partie, sous une quelconque forme écrite ou électronique, est autorisée uniquement avec une mention explicite relative à Genève Aéroport. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, lier ou utiliser le site de Genève Aéroport à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Genève Aéroport.
Article II: Droits de propriété du site web de Genève Aéroport et droit à la marque
Les noms et les logos de Genève Aéroport et de nos partenaires commerciaux sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Aucun élément contenu sur les sites web et/ou sur les supports multimédias n'est conçu de façon à constituer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque enregistrée ou d'un logo. Genève Aéroport se réserve tous les droits relatifs aux éléments de ses sites web et/ou de ses supports multimédias, à l'exception des droits détenus par des tiers.
Article III: Protection des données personnelles
- Vous trouverez les informations s’agissant du traitement des données personnelles par Genève Aéroport dans notre Déclaration de protection des données personnelles.
Article IV: Exclusion de la responsabilité
- Les informations publiées sur les sites web et/ou sur les supports multimédias de Genève Aéroport, notamment celles relatives aux tarifs, le sont à titre informatif. Genève Aéroport ne garantit pas l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations y figurant. Il se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. Par conséquent, Genève Aéroport n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter notamment de l'accès aux ressources et aux informations des sites web, de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ainsi que de l’installation et de l’utilisation des supports multimédias.
- Genève Aéroport n'est pas responsable des préjudices directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations et matériels contenus dans d’autres sites dont l'accès est permis par le biais de liens hypertextes figurant sur son site.
- En outre, Genève Aéroport ne peut être tenu responsable de la diffusion d’une information erronée ou du retard dans la mise à jour de celle-ci.
- Dans les limites prévues par la loi, toute responsabilité de Genève Aéroport est exclue.
Article V: Autres dispositions
- Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation fait foi.
- Genève Aéroport est libre de modifier en tout temps les présentes conditions générales d’utilisation.
Article VI: For et droit applicable
En cas de litige, le for est à Genève. Le droit suisse est applicable.