Droits des passagers

Irrégularités de vols

Refus d'embarquement (Denied Boarding)

Si des vols ont été surréservés et que des passagers ne peuvent pas être embarqués, ceux-ci ont droit à des mesures d’accompagnement et à une indemnisation.


Annulation du vol

Si un vol est annulé, les passagers ont droit à des mesures d’accompagnement et, également, à une indemnisation.


Retard important (Delay)

En cas de retard de plus de 2, 3 ou 4 heures selon la distance, la compagnie aérienne doit vous proposer des mesures d’accompagnement.

Bagages endommagés, perdus ou acheminés avec du retard

Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, de perte ou d’avarie de bagages (jusqu’à 1 131 DTS). Ce droit vaut partout dans le monde si votre vol est assuré par une compagnie suisse ou de l’Union européenne.

Droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite voyageant par avion bénéficient dorénavant en Suisse des mêmes droits que dans l'Union européenne.

Transparence dans l'indication des prix des billets d'avion

Les publicités pour les offres de voyages doivent indiquer le prix total à payer. C'est-à-dire le prix incluant les surtaxes pour kérosène, les taxes d’aéroport, les taxes de sécurité et autres redevances.

Blessures ou décès à la suite d'un accident d'avion

Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort ou de lésion corporelle d'un passager suite à un accident qui s'est produit à bord de l'aéronef ou lors des opérations d'embarquement ou de débarquement.

Voyages à forfait

Vous pouvez réclamer des dédommagements auprès de l'organisateur ou de l'agence de voyage qui vous a vendu un voyage à forfait s'il ne fournit pas les services convenus contractuellement. Ce droit vaut quelle que soit votre destination si le contrat a été conclu dans l'UE ou en Suisse.

Informations

Réglementation suisse

La Suisse reprend de nombreux règlements européens en matière de droits des passagers, en plus de sa propre règlementation.

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